Conditions générales de vente (CGV)
Vega Bio Málaga S.L.
Dernière mise à jour : 27/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vega Bio Málaga S.L. et toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de notre entreprise.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Vega Bio Málaga S.L.
B72536899
Adresse :
Lugar Partido El Egido, 155
29100 Coín
Espagne
Email : contact@vegamabio.com
Site internet : www.vegamabio.com
ARTICLE 2 – PRODUITS
Vega Bio Málaga S.L. commercialise principalement des fruits, légumes, huiles d’olive, fruits secs et autres produits alimentaires provenant directement de producteurs sélectionnés.
Nos produits sont naturels et agricoles. Leur aspect, leur couleur, leur taille, leur poids ou leur calibre peuvent varier selon la saison, la variété et les conditions climatiques.
Les photographies et descriptions figurant sur notre site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En raison des aléas agricoles, certains produits peuvent exceptionnellement être indisponibles.
Dans ce cas, Vega Bio Málaga S.L. pourra :
– proposer un produit équivalent ;
– établir un avoir ;
– ou rembourser le produit indisponible.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Vega Bio Málaga S.L. se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :
– d’informations incomplètes ;
– d’incident de paiement ;
– d’indisponibilité d’un produit ;
– ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Vega Bio Málaga S.L. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà validées restent facturées au prix en vigueur au moment de leur confirmation.
Exception – Clients professionnels de l’Union européenne
Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, les factures pourront être établies hors TVA, conformément aux dispositions fiscales applicables en matière de livraisons intracommunautaires.
Le client devra communiquer un numéro de TVA intracommunautaire valide avant la facturation. Celui-ci sera vérifié via le système européen VIES (VAT Information Exchange System).
À défaut de validation du numéro de TVA ou si celui-ci est communiqué après l’émission de la facture, la TVA applicable sera facturée et aucune modification ne pourra être garantie après établissement de la facture.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande, par carte bancaire. Il s’effectue exclusivement au moment de la validation de la commande et doit être réglé dans son intégralité.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Pour les commandes réalisées avant le jeudi minuit, les livraisons ont lieu 12 jours après, entre le mardi et mercredi.
Sauf les semaines de livraison aux lundi, mardi ou mercredi fériés, les livraisons ont lieu 13 jours après, entre le mercredi et le jeudi.
La livraison sera effectuée à l’adresse sélectionnée par le Client lors de la validation de la commande, soit en retrait à l’agence de transport sélectionnée, soit en livraison directe à l’adresse indiquée.
En choisissant un créneau de livraison, le Client s’engage à être présent et disponible afin de réceptionner sa commande. En cas d’absence du Client lors du passage du transporteur ou au moment convenu pour le retrait, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Toute nouvelle présentation ou réexpédition pourra faire l’objet de frais supplémentaires.
En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de Vega Bio Málaga S.L., notamment un aléa lié au transport, aux conditions météorologiques, à un incident logistique ou à tout autre cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle, Vega Bio Málaga S.L. s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de reprogrammer la livraison dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait du retard occasionné.
ARTICLE 8 – RETRAIT DES COMMANDES
Pour les retraits en agence de transport sélectionnée, le client s’engage à récupérer sa commande dans un délai n’excédant pas 4 jours ouvrés.
Les produits étant périssables, toute commande non retirée dans les délais sera considérée comme abandonnée.
Aucun remboursement ne pourra être réclamé et Vega Bio Málaga S.L. se réserve le droit de réclamer des frais de destruction, sauf accord exceptionnel de Vega Bio Málaga S.L.
ARTICLE 9 – PRODUITS FRAIS
Les fruits et légumes continuent naturellement leur évolution après récolte.
Les avocats sont volontairement récoltés avant leur maturité afin de supporter le transport. Ils termineront leur maturation chez le client.
Les variations de couleur, de forme, de taille, de poids ou les imperfections naturelles de la peau ne constituent pas des défauts.
ARTICLE 10 – VÉRIFICATION DU COLIS
Le client est tenu de vérifier son colis dès sa réception.
Il est recommandé d’ouvrir immédiatement le colis afin de contrôler l’état des produits.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception.
La demande devra être accompagnée de photographies permettant d’identifier clairement le problème :
– colis extérieur ;
– étiquette transport ;
– intérieur du colis ;
– produits concernés.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Chaque réclamation est étudiée individuellement dans un délai de 5 jours ouvrés.
Après analyse, Vega Bio Málaga S.L. pourra :
remplacer les produits concernés ;
établir un avoir ;
procéder à un remboursement partiel ou total, dans un délai maximum de 14 jours.
La solution sera choisie en fonction de la situation rencontrée.
ARTICLE 12 – CONSERVATION DES PRODUITS
Les produits doivent être conservés conformément aux recommandations communiquées.
Vega Bio Málaga S.L. ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation après la remise au client.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Vega Bio Málaga S.L. ne pourra être tenue responsable en cas :
– d’intempéries ;
– de grève ;
– de catastrophe naturelle ;
– de blocage routier ;
– de panne informatique ;
– d’épidémie ;
– de décision administrative ;
– ou de tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et à la réglementation européenne applicable, les denrées périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Une commande de produits frais ne peut donc être annulée après sa préparation ou son expédition.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Vega Bio Málaga S.L. est limitée au montant de la commande.
Elle ne pourra être engagée en cas :
– de mauvaise conservation des produits ;
– de consommation après dépassement de la durée recommandée ;
– ou d’utilisation non conforme des produits.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
– le traitement des commandes ;
– la livraison ;
– le service après-vente ;
– la communication avec les clients.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES
Les marchandises demeurent la propriété de Vega Bio Málaga S.L. jusqu’au paiement intégral de la commande.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol.
Toutefois, lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, et notamment en France, celui-ci bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 (« Rome I »).
Vega Bio Málaga S.L. s’engage également à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que toute réglementation européenne applicable à son activité.
ARTICLE 19 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement Vega Bio Málaga S.L. afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du droit européen applicable. Lorsque le Client est un consommateur, celui-ci peut saisir les tribunaux compétents de son lieu de résidence, dans les conditions prévues par le Règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis ») et les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
ARTICLE 20 – TOLÉRANCE SUR LE POIDS
Les produits étant conditionnés manuellement, une légère variation de poids est possible.
Une tolérance de ± 5 % par rapport au poids annoncé est considérée comme conforme et ne pourra donner lieu à une réclamation.
ARTICLE 21 – QUALITÉ DES PRODUITS
Nos fruits sont cueillis à maturité physiologique et non selon leur degré de consommation.
Certains produits, notamment les avocats, peuvent nécessiter plusieurs jours de maturation après réception.
Vega Bio Málaga S.L. privilégie la qualité gustative plutôt que l’apparence esthétique. Les marques superficielles, cicatrices naturelles ou différences de coloration n’altèrent pas la qualité du produit.
ARTICLE 22 – ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON
En cas d’absence lors d’une livraison à domicile ou d’un retrait non effectué dans les délais communiqués, Vega Bio Málaga S.L. ne pourra être tenue responsable de l’altération des produits.
Toute nouvelle livraison pourra être facturée.
ARTICLE 23 – ERREUR DE COMMANDE
Malgré toute notre vigilance, une erreur peut exceptionnellement survenir.
Le client dispose de 24 heures pour signaler une erreur de préparation.
Après vérification, Vega Bio Málaga S.L. procédera, selon les cas :
– au remplacement des produits ;
– à un avoir ;
– ou à un remboursement.
ARTICLE 24 – CAS PARTICULIERS LIÉS AUX FRUITS
Les produits agricoles sont soumis aux aléas de la nature.
Certaines caractéristiques ne constituent pas un défaut :
– coloration irrégulière ;
– peau marquée ;
– fruits plus ou moins gros ;
– présence occasionnelle de pépins ;
– évolution rapide selon la température.
Ces éléments témoignent du caractère naturel des produits.
ARTICLE 25 – CONTACT SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation :
contact@vegamabio.com
+33 6 20 50 66 45
www.vegamabio.com